Le Conseil d'État donne raison au conseil général du Gers.
Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ. Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».

Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».

L’annulation de certains articles d’un décret publié à la hâte par un gouvernement Villepin sur le départ en 2007 va donner lieu à un travail législatif sur l’information du public en matière d’essais de nouveaux OGM et de consultation. La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France sera très attentive aux propositions du gouvernement, afin que le public puisse disposer de tous les éléments concernant les réels impacts sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiés (PGM), et se prononcer de la façon la plus large possible. Elle demande que le gouvernement profite de cette contrainte pour proposer une extension de la définition des OGM aux PGM « clandestines », issues de modifications chimiques et n’entrant pas dans la définition  réglementaire des OGM, mais posant les mêmes problèmes en termes de dissémination dans l’environnement et de santé publique.

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments(Afssa) a rejeté jeudi 2 avril les arguments autrichiens anti-OGM, et mis en cause la validité d'une étude autrichienne sur les effets nocifs du maïs OGM MON810 concernant la reproduction des souris, qui avait fondé la suspension de cette culture en Autriche. Cette étude, publiée en novembre 2008 et commanditée par le ministère de la Santé autrichien, "présente d'importantes faiblesses, tant au niveau de la démarche expérimentale utilisée, qu'au niveau des interprétations des résultats, basés, pour certains, sur des calculs erronés", indique l'Afssa dans un communiqué. Par conséquent, "cette étude ne remet pas en cause les conclusions de l'avis rendu par l'Afssa en 2005 sur ce maïs hybride". L'Afssa considérait alors que la consommation de ce maïs OGM "ne présente pas de risques nutritionnels pour l'homme et pour l'animal". Un mauvais coup pour la clause de sauvegarde autrichienne, mais également pour celle de la France lorsque celle-ci sera remise sur le tapis par Bruxelles.

La Commission écarte l'idée d'instaurer des règles de coexistence pour les OGM. La Commission européenne estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place de règles communautaires de coexistence entre les cultures conventionnelles et biologiques et les cultures OGM. "Rien n’indique qu’il soit nécessaire de s’écarter de la stratégie de coexistence basée sur la subsidiarité et de favoriser l’harmonisation dans ce domaine", précise-t-elle dans un rapport sur ce sujet qui devait être adopté le 2 avril. Le rapport détaille les initiatives auxquelles la Commission entend se limiter : poursuite des travaux sur l’instauration d’un seuil de contamination pour les semences ; promotion des échanges d’information entre Etats membres par le biais du réseau COEX-NET, élaboration de lignes directrices « techniques » ; appui à des programmes de recherche ; et nouveau rapport sur la coexistence en 2012.

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Utilisé en France depuis janvier 2008 en enrobage de semences de maïs, le Cruiser (produit proche du Gaucho et du Régent), est un insecticide classé dangereux pour l’environnement, dangereux pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages, et très toxique pour les organismes aquatiques.

Tom Vilsack, gouverneur de L'Iowa, sera le Secrétaire d’Etat à l’agriculture de B. Obama. Dés novembre, l’Association des consommateurs bio américains avait mis en garde contre cette possible nomination. T. Vilsack est en effet un fervent défenseur d'une agriculture industrielle et des OGM. La réglementation locale qu'il a fait adopter ne permet pas aux collectivités territoriales de l’Iowa d’interdire les OGM et de préserver certaines zones. Nommé gouverneur de l'année par l'Organisation des Industries des Biotechnologies, il lui a été plusieurs fois reproché de voyager dans des jets de la société Monsanto.

Après avoir proposé la légalisation de toutes les contaminations OGM au dessous de 0,9%, au mépris de l’esprit de la directive européenne, et sans même connaître l’avis de la Haute autorité sur le « zéro OGM » pour le maïs, le Ministère de l’agriculture a finalement reculé hier et indiqué que ses propositions n’étaient que des « thèmes techniques ». Nous avons cependant toutes les raisons de craindre des règles de coexistence qui condamnent le zéro OGM dans la filière bio et en apiculture.