Réglementation
Les produits biologiques à la recherche d’un nouveau logo : la
Direction Générale de l’Agriculture et du Développement rural de la
Commission européenne invite les étudiants en art et en design des 27
Etats membres à participer au concours européen du logo biologique de
l’UE. Le concours offrira un prix sans pareil : le logo gagnant
deviendra le nouveau symbole officiel des produits biologiques dans
toute l’Union européenne dès Juillet 2010. À la veille du lancement du
concours du logo biologique, Mariann Fischer Boel, commissaire
européenne chargée de l'Agriculture et du Développement rural a déclaré
: "Le nouveau logo bio renforcera l'identité de la filière biologique
dans l'UE. Il contribuera à créer un marché unique, et c'est une bonne
nouvelle pour les producteurs et les consommateurs." Site Internet
dédié au concours : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_fr.htm
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Ca y est, le nouveau dispositif réglementaire bio européen est entré en
vigueur. Il donne déjà lieu à des interprétations plus ou moins justes
dans la presse. On lit par exemple qu'il autorise l'usage des
pesticides chimiques en bio, ce qui est faux. Ce règlement conserve en
réalité les grandes lignes "techniques" de l'ancien règlement européen.
Les principaux changements pour les paysans bio français concernent les
règles d'élevage et sont dus à la disparition "forcée" du CC REPAB F,
puisque le nouveau texte interdit d'avoir des règles nationales plus
strictes. Autre idée fausse : les règles sur les contaminations OGM
n'ont pas baissé, puisque l'ancien règlement n'en avait pas. Mais il
est indéniable qu'elles ne conviennent pas à la FNAB, qui refuse que la
bio s’aligne sur les seuils de contamination fortuite du conventionnel.
Les règles d'étiquetage ont également beaucoup été modifiées, même si
elles s'appliqueront en majorité à partir de juillet 2010, avec
l'arrivée du nouveau logo bio européen. Reste maintenant à agir tous
ensemble pour que l'application de ce nouveau dispositif soit la plus
proche des principes de la bio, notamment sur la question des OGM.
Reste également aux paysans bio français à se tenir au courant des
changements qui les attendent. Tous les textes sont disponibles sur le
site du ministère de l'agriculture, y compris un nouveau guide de
lecture ainsi qu'un guide sur l'étiquetage.
Des formations sont également organisées au niveau national et dans
plusieurs régions : renseignez-vous ! Les textes sont disponibles ici .
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Durant les journées d’automne de la FNAB, à Vichy, les 9 et 10
décembre, de nombreux partenaires des producteurs étaient présents pour
affirmer leur intérêt au projet de la FNAB d’initier un nouvel
identifiant bio, sur la base minimale de la réglementation française en
vigueur jusqu’à la fin de l’année dernière. Un nouveau séminaire de
travail, les 27 et 28 janvier, devrait réunir ces mêmes acteurs de
l’aval, la FNAB et les GRAB, pour créer une association de
préfiguration de cette marque. La FNAB passerait ainsi le flambeau à un
groupe plus large d’acteurs.
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Préfets et DSV ont reçu fin novembre une circulaire à diffusion limitée
(n°02623) traitant spécifiquement des mesures de prophylaxie FCO pour
les bio. Elle confirme l'absence de dérogation à la vaccination pour
les éleveurs bio, à part pour ceux qui entreront dans un protocole
expérimental ITAB accepté par les pouvoirs publics. En revanche, elle
autorise les autorités sanitaires locales à leur accorder une
dérogation en ce qui concerne la désinsectisation dans le cadre des
mesures imposées dans les périmètres interdits, ou celle des véhicules
transportant les animaux directement vers un abattoir situé dans une
même zone de restriction (même sérotype). Cette dérogation n'est pas
possible pour les échanges intra-communautaires. N'hésitez pas à
rappeler à qui de droit l'existence de cette circulaire !
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La FNAB a demandé le soutien de la Confédération paysanne et d’Alliance
pour la planète, pour que cesse l’obligation, totalement inutile, de
désinsectisation des élevage, pour la liberté de vaccination des
animaux et la prise en compte d’alternatives dans les élevages.
Concernant Alliance pour la planète, des actions de terrain, mobilisant
les différents réseaux qui la composent, devraient être proposées
rapidement.
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Plus de 200 producteurs et transformateurs bio Bourguignons se rassemblent, depuis 1981, sous cette marque. Elle est gérée par BIOBOURGOGNE Association, qui regroupe producteurs, transformateurs et consommateurs. 
Les producteurs bio de Bourgogne sont organisés en 4 groupements départementaux (GAB), fédérés régionalement en une Confédération des Groupements des Agrobiologistes de Bourgogne. 
Le SEDARB (Service d’Eco-Développement Agrobiologique et Rural de Bourgogne), est chargé d’apporter des conseils techniques aux producteurs et d’animer le développement de la bio.