Modification du code des marchés publics : les cantines peuvent s'approvisionner en circuits courts

Les cantines scolaires et plus généralement la restauration collective peuvent désormais s'approvisionner en circuits courts, une modification très attendue des agriculteurs qui espèrent accroître ainsi leurs revenus, a-t-on appris vendredi 23 septembre 2011 au ministère de l'Agriculture.

En avril, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, avait promis une modification de la règlementation pour permettre aux cantines de s’approvisionner auprès de producteurs locaux.

L’article 53 du code des marchés publics est modifié pour inclure, dans les critères de sélection des offres, « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture », selon le décret paru le 26 août.

« Cette mesure permettra de rapatrier de la valeur ajoutée pour les agriculteurs en diminuant le coût des intermédiaires et de préserver l’environnement en limitant le déplacement des produits », fait-on valoir au ministère de l’Agriculture.

Droit européen de la concurrence - La nouvelle réglementation ne signifie pas pour autant que les cantines pourront s’approvisionner auprès des seuls producteurs locaux, souligne-t-on au ministère.

Un critère de proximité pouvant être contraire au droit européen de la concurrence, c’est la raison pour laquelle la notion de circuits courts a été privilégiée, a-t-on ajouté de même source.

Cette forme de vente directe du producteur au consommateur ne comprend qu’un intermédiaire maximum.

Une circulaire ou un guide vont être publiés avant la fin de l’année par le ministère de l’Agriculture pour expliquer la nouvelle réglementation.

Par A. l'AFP, publié le 23/09/2011. Pour tout renseignements contactez Adeline GAILLOT animatrice aval, RC 0689277773 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

BioBourgogne Association

logo-bbaBioBourgogne Association (BBA) rassemble différents types d'acteurs de la bio en Bourgogne soucieux de développer la bio bourguignonne.

CGAB

logocgabcoul.jpg Les producteurs bio de Bourgogne sont organisés en 4 groupements départementaux (GAB), fédérés régionalement en une Confédération des Groupements des Agrobiologistes de Bourgogne.

SEDARB

logo-sedarb.jpg Le SEDARB (Service d’Eco-Développement Agrobiologique et Rural de Bourgogne),  est chargé d’apporter des conseils techniques aux producteurs et d’animer le développement de la bio.