Suite aux RDV nationaux sur la PAC de ces dernières semaines, voici les derniers éléments de cadrage obtenus pour les 1er et 2ème piliers de la PAC.
2ème pilier :
Les évolutions des montants des aides à la conversion proposés sont différentes selon les productions : identiques aux montants actuels (arboriculture et maraîchage : 900€ / ha), revalorisés (cultures annuelles : 300 € au lieu de 200 €/ ha) ou revus à la baisse (viticulture : 310 € au lieu de 350 € /ha). Les montants pour les surfaces en herbe restent à arbitrer, notamment en tenant compte des coûts indirects (liés aux élevages). Le mode de dégressivité des montants de l'aide conversion doit encore être déterminé.
Le chiffrage de l'aide au maintien reste à faire, en se basant à la fois sur les surcoûts et manques à gagner, les coûts d'opportunité et sur le chiffrage des "risques d'abandon" des pratiques bio en cas d'absence de soutien. Le travail se poursuit sur ce sujet avec l'ITAB.
Le ministère commence à mentionner le plafonnement possible des MAEC (entre 10 et 20 000 €/ferme) mais ce plafonnement des aides n'a pas été mentionné ni proposé pour les aides bio. Il a été explicitement indiqué que le cumul entre MAEC systèmes et mesures bio ne sera pas possible.
1er pilier :
- Peu de changement pour les critères d'accès à l'aide ovine,
- Seuil minimum pour l'accès à l'aide vache allaitante fixé à 10 vaches, avec éligibilité des races mixtes,
- L'éligibilité des femelles au dispositif d'aide à l'engraissement a été entendue mais reste à défendre lors des arbitrages finaux de 2014,
- Plafonnement de l'aide laitière à 40 vaches par ferme,
- Mise en place d'une part budgétaire réservée aux éleveurs et/ou aux élevages pour l'aide à la production de protéines végétales,
- Mise en place de soutiens couplés supplémentaires pour certaines productions végétales comme les fruits transformés ou les pruneaux.