En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l'environnement : l'obligation réelle environnementale (ORE). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette petite vidéo explicative.
4 ans après la création de l'ORE, la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (FCEN) et de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) souhaitent réaliser un inventaire des Obligations Réelles Environnementale signées ou en projet en France.
A cette fin, la FNAB et la FCEN ont élaboré conjointement le questionnaire disponible ici.
Cette enquête s'adresse aux cocontractants ou futurs cocontractants d'une ORE, dont vous pouvez faire partie. Si c'est le cas, nous vous remercions vivement de votre contribution en participant à cette enquête.
Les résultats seront analysés et donneront lieu à une restitution.