• La période de conversion : application des règles de la bio durant 2 ou 3 ans. Vente en conventionnel (sauf végétaux C2)
• La fertilisation : rotation pluriannuelle des cultures, avec légumineuses et autres cultures d’engrais vert, et l’épandage d’effluents d’élevage bio ou de MO de préférence compostée
• Si cela ne suffit pas, des engrais et effluents non bio peuvent être utilisés, à condition de provenir d’élevages non « industriels » et d’être toutes justifiées auprès de l’OC (dans le cahier de culture)
• Quantité d’azote apporté d’origine animale inférieure à 170 kg N/ha/an
• Engrais azotés minéraux explicitement interdits

• La prévention repose sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques
• En cas de menace avérée, des produits peuvent être utilisés s’ils sont dans la liste concernée
• Toute utilisation de produits doit être justifiée auprès de l’OC (dans le cahier de culture)

• Intrants chimiques interdits, sauf dérogation
• Liste positive d’intrants autorisés, avec critères détaillés d’entrée (indisponibilité de produits naturels, usage indispensable..)

• Mixité autorisée sur variétés différentes et distinguables à l’œil nu (sauf cultures pérennes = mixité de 5 ans max sur une même variété ou variétés non distinguables) • Ateliers clairement séparés

• Durée de conversion des terres et parcours (2 ans, ou 1 an/6mois pour parcours des non herbivores), des animaux variables selon les espèces
• 2 ans au total s’il y a conversion simultanée des terres et des animaux
• Vente de la viande de l’animal après qu’il ait passé au moins 3/4 de sa vie en bio

• Les animaux bio doivent naître et être élevés en bio, sauf non disponibilité
• Toutes volailles (chair et pondeuses) :
- poussins âgés de moins de 3 jours.
- Dérogation pour les poulettes de moins de 18 semaines, qui doivent avoir été traitées et nourries en bio (fin de dérogation 31/12/2011)
• Autres espèces : pour reproduction uniquement. Constitution de cheptel : conditions d’âge
• Renouvellement : achats en femelles nullipares limités selon espèces ou cas exceptionnels

• Herbivores: basée sur le pâturage
• Fourrages grossiers: 60% minimum pour herbivores, 50% dans certaines périodes (lactation…)
• Matières 1ères non bio, animales, additifs… autorisées si dans la liste correspondante
• Pas de limitation de la part d’ensilage
• 0 % de conventionnel dans les aliments pour les herbivores, limité à 10% moyenne annuelle pour les monogastriques (fin : janvier 2012)
• % de conversion: 30% max C2 si achat, sinon 100% si produit sur la ferme. 20% max de fourrages C1 autoproduits.

• Obligation de convertir l’ensemble d’une unité d’élevage, y compris les surfaces destinées à l’alimentation s’il y en a
• Herbivores: à défaut de production sur ferme, obligation de coopération dans la région, à hauteur de 50%
• Monogastriques: à défaut de production sur ferme, obligation de les acheter principalement dans la région (pas de coopération obligatoire)
• Possibilité d’avoir des élevages bio sans surface agricole, à condition d’une coopération sur les effluents d’élevage

• Chargement global sur les surfaces épandables tel que la quantité d’effluents ne dépasse pas 170 kg N/ha/an
• Effluents excédentaires contractualisés avec autre exploitation bio et ne peuvent être épandues que sur des surfaces bio

• Mixité autorisée sur espèces différentes (sauf poissons)
• Ateliers clairement séparés

• Priorité claire homéopathie et phytothérapie
• Nombre illimité d’antiparasitaires
• Autres traitements allopathiques limités à 3 par an pour les animaux vivant plus d’un an, à un par an pour les autres
• Accès obligatoire à des espaces de plein air, accès obligatoire aux pâturages pour les herbivores (sauf hiver)
• Volailles: accès extérieur le 1/3 de leur vie
• Engraissement en bâtiment possible bovins (ovins et porcins jusqu’à fin 2010)

bâtiments, attache, âge d’abattage minimum, mutilations…

matières 1ères issues de l’AB, procédés qui respectent la nature des matières 1ères, pas d’additifs de synthèse

Produits « bio » = + de 95% d’ingrédients bio, ingrédients conventionnels dans une liste limitative. Logos officiels utilisables.
Si moins de 95% d’ingrédients bio : possible de les signaler uniquement dans la liste des ingrédients (+ un cas particulier pour les produits de la chasse et de la pêche)

Fréquence de contrôle variable selon type d’opérateur. Producteurs = 1/an + 50% par sondage
Toute l’exploitation peut être visitée (y compris partie conventionnelle)

• Interdiction d’utiliser des produits qui sont étiquetés ou dont l’analyse révèle qu’ils sont OGM
• Obligation d’éliminer les sources de contamination avérée
• Déclassement si seuil de contamination au delà de 0,9% ou contamination à moins de 0,9% qui aurait pu être évitée
• Matières premières non alimentaires: obligation d’obtenir une garantie du fournisseur (vitamines, ..)