La Commission écarte l'idée d'instaurer des règles de coexistence pour les OGM. La Commission européenne estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place de règles communautaires de coexistence entre les cultures conventionnelles et biologiques et les cultures OGM. "Rien n’indique qu’il soit nécessaire de s’écarter de la stratégie de coexistence basée sur la subsidiarité et de favoriser l’harmonisation dans ce domaine", précise-t-elle dans un rapport sur ce sujet qui devait être adopté le 2 avril. Le rapport détaille les initiatives auxquelles la Commission entend se limiter : poursuite des travaux sur l’instauration d’un seuil de contamination pour les semences ; promotion des échanges d’information entre Etats membres par le biais du réseau COEX-NET, élaboration de lignes directrices « techniques » ; appui à des programmes de recherche ; et nouveau rapport sur la coexistence en 2012.

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