La réglementation

Evolution réglementation pour producteurs

Les producteurs bio peuvent dorénavant moudre leurs blés sur leurs fermes, sans obligation de détention de contingent de meunerie. La seule obligation est de déclarer les volumes mensuels une fois par an à l'ONIGC. L'article.D 666-25 du décret n°2009-319 du 29 mars 2009 relatif à la meunerie précise cette évolution: « Art.D. 666-25.-Les moulins écrasant moins de 350 quintaux de blé tendre par an pour la production de farine destinée à la consommation humaine en France métropolitaine sont dispensés de l'obligation de détenir le contingent de meunerie mentionné à l'article L. 621-30. Ils doivent procéder à leur enregistrement auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures un mois avant le début d'exploitation. Par dérogation à l'article D. 666-20, ils transmettent leurs états statistiques mensuels à cet établissement une fois par an. »

Informations sur le nouveau cahier des charges de la bio

Introduction

Le champ d’application	Il s’élargit à :
- Les produits agricoles bruts, produits alimentaires transformés - Végétaux et animaux - Produits de la chasse, pêche exclue, cueillette incluse	- La vinification, les levures, l’aquaculture (mais seul le texte sur les levures est sorti) - La restauration collective (modalités pratiques laissées temporairement aux Etats membres)

Productions végétales biologiques

Cet article présente de façon succinte les principes de réglementation de l'agriculture biologique pour les productions végétales et notamment ceux qui concernent:
- la période de conversion
- la fourniture des plants et des semences
- la gestion des adventices
- la gestion de la fertilité
Vous pouvez également consulter l'article "se convertir".

Pour une information exhaustive sur les textes en vigueur, vous trouverez le texte complet de la nouvelle réglementation européenne grâce au lien suivant "documenthèque/réglementation ".

Productions animales biologiques

Cet article présente de façon simple les grands principes du nouveau réglement européen concernant la production animale en agriculture biologique.
Vous y trouverez les exigences de l'agriculture biologique sur :
- l'origine des animaux
- l'alimentation des animaux
- la prévention des maladies, les traitements
- les logements et accès au parcours
Vous trouverez également des informations dans l'article se convertir .

Pour une lecture exhaustive de la nouvelle réglementation européenne en matière d'élevage biologique, se reporter à la documenthèque / la réglementation .

Les règles des productions végétales en AB