Informations sur le nouveau cahier des charges de la bio

Introduction

Le champ d’application	Il s’élargit à :
- Les produits agricoles bruts, produits alimentaires transformés - Végétaux et animaux - Produits de la chasse, pêche exclue, cueillette incluse	- La vinification, les levures, l’aquaculture (mais seul le texte sur les levures est sorti) - La restauration collective (modalités pratiques laissées temporairement aux Etats membres)

Les productions végétales

• La période de conversion : application des règles de la bio durant 2 ou 3 ans. Vente en conventionnel (sauf végétaux C2)
• La fertilisation : rotation pluriannuelle des cultures, avec légumineuses et autres cultures d’engrais vert, et l’épandage d’effluents d’élevage bio ou de MO de préférence compostée
• Si cela ne suffit pas, des engrais et effluents non bio peuvent être utilisés, à condition de provenir d’élevages non « industriels » et d’être toutes justifiées auprès de l’OC (dans le cahier de culture)
• Quantité d’azote apporté d’origine animale inférieure à 170 kg N/ha/an
• Engrais azotés minéraux explicitement interdits

Productions végétales: lutte contre les maladies, parasites

• La prévention repose sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques
• En cas de menace avérée, des produits peuvent être utilisés s’ils sont dans la liste concernée
• Toute utilisation de produits doit être justifiée auprès de l’OC (dans le cahier de culture)

Productions végétales : intrants

• Intrants chimiques interdits, sauf dérogation
• Liste positive d’intrants autorisés, avec critères détaillés d’entrée (indisponibilité de produits naturels, usage indispensable..)

Mixité

• Mixité autorisée sur variétés différentes et distinguables à l’œil nu (sauf cultures pérennes = mixité de 5 ans max sur une même variété ou variétés non distinguables) • Ateliers clairement séparés

Productions animales : conversion

• Durée de conversion des terres et parcours (2 ans, ou 1 an/6mois pour parcours des non herbivores), des animaux variables selon les espèces
• 2 ans au total s’il y a conversion simultanée des terres et des animaux
• Vente de la viande de l’animal après qu’il ait passé au moins 3/4 de sa vie en bio

Origine des animaux

• Les animaux bio doivent naître et être élevés en bio, sauf non disponibilité
• Toutes volailles (chair et pondeuses) :
- poussins âgés de moins de 3 jours.
- Dérogation pour les poulettes de moins de 18 semaines, qui doivent avoir été traitées et nourries en bio (fin de dérogation 31/12/2011)
• Autres espèces : pour reproduction uniquement. Constitution de cheptel : conditions d’âge
• Renouvellement : achats en femelles nullipares limités selon espèces ou cas exceptionnels

Productions animales : alimentation

• Herbivores: basée sur le pâturage
• Fourrages grossiers: 60% minimum pour herbivores, 50% dans certaines périodes (lactation…)
• Matières 1ères non bio, animales, additifs… autorisées si dans la liste correspondante
• Pas de limitation de la part d’ensilage
• 0 % de conventionnel dans les aliments pour les herbivores, limité à 10% moyenne annuelle pour les monogastriques (fin : janvier 2012)
• % de conversion: 30% max C2 si achat, sinon 100% si produit sur la ferme. 20% max de fourrages C1 autoproduits.

Productions animales : lien au sol alimentaire, « hors-sol »

• Obligation de convertir l’ensemble d’une unité d’élevage, y compris les surfaces destinées à l’alimentation s’il y en a
• Herbivores: à défaut de production sur ferme, obligation de coopération dans la région, à hauteur de 50%
• Monogastriques: à défaut de production sur ferme, obligation de les acheter principalement dans la région (pas de coopération obligatoire)
• Possibilité d’avoir des élevages bio sans surface agricole, à condition d’une coopération sur les effluents d’élevage

Gestion des effluents

• Chargement global sur les surfaces épandables tel que la quantité d’effluents ne dépasse pas 170 kg N/ha/an
• Effluents excédentaires contractualisés avec autre exploitation bio et ne peuvent être épandues que sur des surfaces bio

Mixité

• Mixité autorisée sur espèces différentes (sauf poissons)
• Ateliers clairement séparés

Traitements véto et accès extérieur

• Priorité claire homéopathie et phytothérapie
• Nombre illimité d’antiparasitaires
• Autres traitements allopathiques limités à 3 par an pour les animaux vivant plus d’un an, à un par an pour les autres
• Accès obligatoire à des espaces de plein air, accès obligatoire aux pâturages pour les herbivores (sauf hiver)
• Volailles: accès extérieur le 1/3 de leur vie
• Engraissement en bâtiment possible bovins (ovins et porcins jusqu’à fin 2010)

Autres règles

Elevage :

bâtiments, attache, âge d’abattage minimum, mutilations…

Transformation :

matières 1ères issues de l’AB, procédés qui respectent la nature des matières 1ères, pas d’additifs de synthèse

Etiquetage :

Produits « bio » = + de 95% d’ingrédients bio, ingrédients conventionnels dans une liste limitative. Logos officiels utilisables.
Si moins de 95% d’ingrédients bio : possible de les signaler uniquement dans la liste des ingrédients (+ un cas particulier pour les produits de la chasse et de la pêche)

Contrôles :

Fréquence de contrôle variable selon type d’opérateur. Producteurs = 1/an + 50% par sondage
Toute l’exploitation peut être visitée (y compris partie conventionnelle)

OGM

• Interdiction d’utiliser des produits qui sont étiquetés ou dont l’analyse révèle qu’ils sont OGM
• Obligation d’éliminer les sources de contamination avérée
• Déclassement si seuil de contamination au delà de 0,9% ou contamination à moins de 0,9% qui aurait pu être évitée
• Matières premières non alimentaires: obligation d’obtenir une garantie du fournisseur (vitamines, ..)