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Subvention pour un projet de transformation à la ferme |
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Les prochaines demandes de subvention du Conseil régional de Bourgogne pour un projet de transformation à la ferme sont à déposer avant le 15 mai. Ils seront votés fin juin. Nous vous aidons à monter votre dossier, prenez rendez-vous avec Estelle Thiébaut courant mars.
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Formulaire crédit d'impôt AB version 2010 |
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En cliquant ici, vous trouverez le formulaire CERFA N°12657*04 pour le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. |
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Aide à l’aménagement des bâtiments de stockage pomme de terre de conservation |
Contexte
Cette aide vise le maintien de la compétitivité en production de légumes, et l’adaptation aux nouvelles exigences du marché. En Bourgogne, le développement de la production des pommes de terre en AB impose un stockage par le froid pour étaler la période de vente et améliorer la qualité. Ceci est indispensable pour répondre à la demande en vente directe, aux besoins des maraîchers, et au développement des ventes en gros (restauration collective et 4e gamme).
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Plan bocage 2009 : ouverture des candidatures |
Le Conseil Régional vient d'ouvrir comme tous les ans son appel à projets concernant la plantation de haies et bosquets dans les parcelles agricoles.
Les taux d'aide sont de 50 à 80 %.
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Il s’agit d’une aide nationale aux producteurs biologiques accessibles à la plupart des agriculteurs engagés, qu’ils soient au forfait ou au réel, qu’ils soient imposables ou non .
Pour l'exercice 2008, le montant est fixé de 1 200 à 2 000 € / an. Il est composé d’une part fixe de 1200 € puis 200 € par hectare supplémentaire dans la limite de 4 hectares (800 € max).
Pour l'exercice 2009, que vous justifierez en 2010, le montant en est doublé. Les modalités de variation par ha restent identiques à celui des exercices précédents.
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L’aide à la certification |
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Le Conseil Régional de Bourgogne, les Conseils Généraux de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne se sont engagés depuis quelques années dans des aides destinées à compenser le coût de la certification « agriculture biologique ». Il s’agit donc d’un remboursement total ou partiel, selon les cas, des coûts de votre contrôle par un organisme certificateur (Ecocert, Qualité France, Ulase, etc..).
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Les aides disponibles pour les éleveurs lait |
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