Contexte

Cette aide vise le maintien de la compétitivité en production de légumes, et l’adaptation aux nouvelles exigences du marché. En Bourgogne, le développement de la production des pommes de terre en AB impose un stockage par le froid pour étaler la période de vente et améliorer la qualité. Ceci est indispensable pour répondre à la demande en vente directe, aux besoins des maraîchers, et au développement des ventes en gros (restauration collective et 4e gamme).

Depuis 2006, la conversion à l’agriculture biologique est subventionnée par l’Etat et l’Europe, sous la forme d’une Mesure Agro Environnementale (MAE).
L’aide est :
liée à la surface
variable selon les productions

 En Bourgogne, depuis le 29 janvier 2009, et sur proposition de la Confédération des Groupements des Agrobiologistes de Bourgogne (CGAB) , le plafond de cette aide a été porté à 20 000  €/ha et par an pour une exploitation (transparence pour les GAEC)

Il s’agit d’une aide nationale aux producteurs biologiques accessibles à la plupart des agriculteurs engagés, qu’ils soient au forfait ou au réel, qu’ils soient imposables ou non .
Pour l'exercice 2008, le montant est fixé de 1 200 à 2 000 € / an. Il est composé d’une part fixe de 1200 € puis 200 € par hectare supplémentaire dans la limite de 4 hectares (800 € max).

Pour l'exercice 2009, que vous justifierez en 2010, le montant en est doublé. Les modalités de variation par ha restent identiques à celui des exercices précédents. 

Le Conseil Régional de Bourgogne, les Conseils Généraux de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne se sont engagés depuis quelques années dans des aides destinées à compenser le coût de la certification « agriculture biologique ». Il s’agit donc d’un remboursement total ou partiel, selon les cas, des coûts de votre contrôle par un organisme certificateur (Ecocert, Qualité France, Ulase, etc..).