Il s’agit d’une aide nationale aux producteurs biologiques accessibles à la plupart des agriculteurs engagés, qu’ils soient au forfait ou au réel, qu’ils soient imposables ou non .
Pour l'exercice 2008, le montant est fixé de 1 200 à 2 000 € / an. Il est composé d’une part fixe de 1200 € puis 200 € par hectare supplémentaire dans la limite de 4 hectares (800 € max).

Pour l'exercice 2009, que vous justifierez en 2010, le montant en est doublé. Les modalités de variation par ha restent identiques à celui des exercices précédents. 

Les conditions d’accès

Pour être éligible à ce crédit d’impôt, il faut :
que 40 % au moins des recettes proviennent d’une activité certifiée en bio (il n’est pas indispensable que la valorisation économique soit réalisée dans un circuit bio),
que l'agriculteur ne soit pas titulaire d'un CTE-Conversion ou d'un CAD-Conversion, sauf si au moins 50 % de sa surface est déjà en bio
Un agriculteur ayant 51 % de sa SAU en bio, et ayant signé une mesure CTE et CAD pour les 49 % restant, touchera bien ce crédit d'impôt. Les agriculteurs déjà en bio ayant engagé quelques nouveaux hectares en conversion sont éligibles.

La transparence s’applique pour les GAEC jusqu'à 3 (sur l'exercice 2008, le crédit d’impôt s’élève à 6 000 € maximum pour un GAEC à 3 ou plus).

La démarche

Les agriculteurs doivent :
compléter la case WA de leur déclaration de revenu (formulaire agriculteur) en indiquant le montant exact du crédit attendu,
renvoyer à leur centre des impôts le formulaire CERFA « 2079-BIO-SD » complété.

Comment trouver ce formulaire ?

Vous pouvez le demander à votre centre d’impôts ou au SEDARB.

Il est nécessaire de joindre cet imprimé à la déclaration de revenu.