Contexte
Cette aide vise le maintien de la compétitivité en production de légumes, et l’adaptation aux nouvelles exigences du marché. En Bourgogne, le développement de la production des pommes de terre en AB impose un stockage par le froid pour étaler la période de vente et améliorer la qualité. Ceci est indispensable pour répondre à la demande en vente directe, aux besoins des maraîchers, et au développement des ventes en gros (restauration collective et 4e gamme).
Montants de l’aide.
Le taux de subvention de base est fixé à 20 % du coût HT des investissements éligibles réalisés (25% pour les jeunes agriculteurs) avec un plafond de 40% du montant total du projet. Le plafond de l’aide est de 25 000 €.
Investissements éligibles.
Ils portent sur l’amélioration d’un bâtiment existant.
Sont finançables au titre de cette aide :
- l’installation d’une régulation et ventilation d’air plus importante.
- l’installation de brasseurs d’air avec résistance.
- l’automatisation des entrées et des sorties d’air.
- les équipements frigorifiques et de brumisation
Qui peut prétendre à l’aide, à quelles conditions ?
- Paysans entre 18 et 59 ans (français ou de l’UE, à jour des obligations fiscales et sociales, et des cotisations professionnelles et interprofessionnelles)
- GAEC, EARL, sociétés (soumis à conditions), entreprises de production, coopératives.
- Respecter les règles environnementales.
- Détenir un plan comptable et être soumis à la TVA.
Procédure de demandes.
• Constitution d’un dossier avec Arvalis.
Pour plus d’informations et montage de dossier
Contact :
ARVALIS : Michel MARTIN 03 22 85 75 66
SEDARB : Alexandre BREJEAN 03 80 28 80 45
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