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Le Conseil Régional de Bourgogne, les Conseils Généraux de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne se sont engagés depuis quelques années dans des aides destinées à compenser le coût de la certification « agriculture biologique ». Il s’agit donc d’un remboursement total ou partiel, selon les cas, des coûts de votre contrôle par un organisme certificateur (Ecocert, Qualité France, Ulase, etc..).
 80% du coût de contrôle est pris en charge par le Conseil Régional de Bourgogne pour les exploitations totalement engagées en AB ou en conversion (dans la limite d’un plafond fixé à 1 150 €). Pour les structures mixtes, 40 % du coût est pris en charge.
 En Côte d’Or, Nièvre et Yonne, les Conseils Généraux prennent en charge les 20 % restants pour les adhérents des GAB.
En sommant les deux aides la prise en charge serait donc de 60 % pour les structures mixtes et 100 % pour les structures totalement bio. Nous avons reçu confirmation du renouvellement de cette aide pour l'année 2009.
Attention, agriculteurs de Saône et Loire, votre Conseil Général ne prend pas en charge les 20% supplémentaires ; votre aide n’est donc que de 80% au maximum.
Comment faire pour les toucher ?
Pour mobiliser ces deux volets d’aides, deux démarches sont à effectuer :
renvoyer au Conseil Régional un dossier de demande d’aide. Ce dossier vous est généralement transmis par le SEDARB ou votre GAB ;
renvoyer au GAB de votre département le dossier complémentaire pour toucher les 20% restants.
Vous remplissez le dossier pour la première fois? Le SEDARB ou votre GAB peuvent vous aider. Les contacter
Vous pouvez télécharger la demande d’aide Conseil Régional
en cliquant ici
Si vous n’avez pas reçu d’informations par courrier sur ces aides, et que vous souhaitez en obtenir, vous pouvez contacter le GAB de votre département .
Pour l’aide 2009, le Conseil Régional avait fixé une première date de dépôt fin décembre 2008. Si vous n'avez pas encore envoyé le dossier complet faute d'avoir reçu toutes les pièces exigées, n'hésitez pas à contacter le bureau indiqué sur vos courriers au Conseil Régional, ils vous aideront dans votre démarche.
Pour la demande au Conseil Général, la procédure sera relancée pour 2009: n’hésitez pas à contacter votre GAB !
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