Pour autant, la conversion des exploitations en bio suit toujours un processus en 4 étapes :
1. S'informer sur la bio
2. Evaluer son système
3. Se notifier
4. Se certifier
Un premier conseil est de discuter avec des professionnels : rencontrer des collègues producteurs, visiter leurs exploitation bio. La documentation est importante, mais c'est avant tout une phase de contacts, de discussions.
Le réseau bio, et en particulier l'animateur de votre GAB départemental, vous mettra en relation avec des producteurs proches techniquement ou géographiquement de votre exploitation. Ces rencontres permettent d'avoir une idée plus concrète de ce qu'est la production en agriculture biologique, en lien avec la commercialisation de vos produits.
Des règles administratives régissent l'Agriculture bio. Il est bon de les connaître assez tôt.
Commercialisation - Réglementation
Avant tout changement effectif de système de production, il est impératif de connaître et d'évaluer l'impact des changements envisageables ou envisagés.
Ne pas négliger dans cette étape la question de la valorisation commerciale de produits : la réussite de l'exploitation ne se fait pas qu'au champ.
Le réseau bio, et en particulier les techniciens de BIO BOURGOGNE, vous aidera à réaliser cette étape cruciale dans les meilleures conditions (techniques, financières, personnelles), tout en minimisant les risques encourus. Le BIO BOURGOGNE dispose d'outils et démarches pour analyser les possibles itinéraires techniques, leurs conséquences agronomiques et économiques, les conditions sur vos parcelles.
Au moment de la conversion, les opérateurs bio doivent se « notifier » auprès de l'Agence Bio qui édite un annuaire professionnel en ligne . C'est une obligation réglementaire, qui vous permettra de toucher les aides.
Mode d'emploi : Contacter l'Agence bio, demander un formulaire, le remplir et le retourner à cette même Agence.
Depuis 2012, la notification est devenue permanente; ainsi, tous les opérateurs qui se sont déjà notifiés une fois n'auront pas à renouveler cette opération chaque année. Seuls les changements de situation seront à signaler à l'Agence bio. Pas de changement en revanche lors de votre tout premier engagement en bio (au démarrage de la conversion) : vous devez toujours vous notifier auprès de l'Agence bio, et ce, avant votre engagement auprès d'un OC.
Pour être reconnu agriculteur biologique, la conformité de vos pratiques au cahier des charges Agriculture biologique doit être contrôlée par un Organisme de Contrôle (OC, auditeurs privés indépendants) qui vous remettra des certifications bio ou en conversion bio. Leur prestation donne lieu à une facturation.
L'organisme certificateur contrôle l'ensemble de l'exploitation agricole (production, atelier de transformation, locaux de stockage, produits conditionnés ou non, comptabilité,...) au moins une fois par an. D'autres contrôles inopinés peuvent intervenir durant l'année.
Tout producteur, préparateur, importateur et même distributeur est soumis à cette règle.
Avant d'être reconnu (et vendu) sous l'appellation "issu de l'agriculture biologique", vos surfaces et cheptels vont devoir traverser une période de conversion allant de 6 mois à 3 ans selon la production et selon la conduite antérieure des dites productions.
Pendant cette période, la plupart des produits vont être conduits selon des pratiques bio mais vendus en circuits non bio. Pour compenser le manque à gagner qui en résulte, des dispositifs d'aides publiques existent (aide à la conversion, crédit d'impôts…).
A partir du moment où l'Organisme de Contrôle a attesté de votre début d'engagement, votre droit à bénéficier des aides à la conversion est ouvert jusqu'au 15 mai suivant.
N'hésitez pas à nous contacter afin de réaliser les démarches dans le bon ordre et de bénéficier des aides auxquelles vous avez droit.
Une fois votre décision prise, votre Organisme Certificateur pourra vous accompagner dans vos démarches pour une meilleure connaissance de la réglementation.
Conditions à respecter par le demandeur pour l'attribution des aides à la conversion.
Respecter le règlement CEE en vigueur.
Depuis 2011, le dispositif d'aide à la conversion est double :
Le dossier de demande d'aide doit comprendre une fiche indiquant les perspectives de débouchés escomptés (à titre indicatif). A défaut la demande ne sera pas retenue. En revanche, le contenu de cette fiche n'est pas un critère d'éligibilité.
Elle ne doivent pas avoir été certifiées en AB pendant les 5 années précédant l'engagement du processus de conversion.
Les parcelles bénéficiant de la PHAE ou d'une autre MAE ne peuvent pas cumuler ces aides avec les aides bio.
Pour bénéficier des aides à la conversion sur les prairies, il est obligatoire de détenir des animaux certifiés AB ou en conversion à l'agriculture biologique.
Tout au long de la conversion, et au-delà : Se former en continu
Pour s'installer ou pour se lancer dans un nouveau projet qui requiert des connaissances spécifiques, la formation est un élément essentiel du parcours vers la conversion.
Vous pouvez participer à des formations organisées par BIO BOURGOGNE. Certaines formations permettent une familiarisation avec des pratiques biologiques, que vous pouvez découvrir, tester ou pratiquer sans pour autant convertir votre exploitation.
Profitez en pour rencontrer des agriculteurs qui sont déjà en bio ou qui sont familiers de ces techniques !