Principes de base de la réglementation

Vous trouverez dans cet article des informations sur les principes de base de la réglementation concernant la transformation des produits biologiques, notamment sur les thèmes suivants :

• Recettes et ingrédients
• Exigences concernant les entreprises non spécialisées bio
• Procédés interdits et autorisés
• Exigences concernant le nettoyage
• L’étiquetage

Recettes et ingrédients

Au moins 95% des ingrédients d’origine agricole (hors eau, sels et additifs) d’un produit vendu comme biologique doivent être bio. Les 5% restants doivent figurer dans la liste des ingrédients non bio autorisés par les annexes du règlement car non disponibles en bio :
bullet-5.pngeau potable et sel habituellement employés sont utilisables ;
bullet-5.pngles arômes doivent être naturels ;
bullet-5.pngseuls certains additifs et auxiliaires sont autorisés en agriculture biologique ;
bullet-5.pngles OGM et dérivés d’OGM sont interdits, y compris pour les ingrédients non bio.

Exigences concernant les entreprises non spécialisées bio

Des garanties de non mélange à tous les stades sont exigées. Cela se traduit notamment par :
bullet-5.pngun stockage des matières premières et des produits finis bio dans un endroit clairement identifié une fabrication par séries complètes bio, séparées physiquement ou dans le temps des opérations sur produits conventionnels ;
bullet-5.pngune comptabilité qui distingue clairement les achats, ventes et stocks de produits bio et non bio  ;
bullet-5.pngl’objectif est d’éviter toute pollution ou contamination.

Procédés interdits et autorisés

Les traitements ionisants sont interdits.
Les procédés habituels de transformation sont pour le plupart autorisés. Certains cependant plus adaptés au mode de production biologique, afin de préserver les qualités intrinsèques des produits (farine sur meule, huile de pression à froid..).

Exigences concernant le nettoyage

Un nettoyage approprié des circuits et du matériel de fabrication doit être effectué avant toute fabrication de produits bio, en recourant, le cas échéant, à des produits autorisés par le règlement.
Si des traitements sont nécessaires, les produits utilisés doivent être autorisés par le règlement.

L’étiquetage

Les mentions spécifiques minimum :
bullet-5.pngla référence au mode de production « agriculture biologique » ;
bullet-5.pngle nom et /ou le numéro d’agrément de l’organisme certificateur.
Pour utiliser le logo AB, un minimum de 95% d’ingrédients biologiques est requis.
Les règles d’usage sont téléchargeables sur le site internet de l’agence bio.

Cet article a été écrit sur la base de la fiche « conversion » de l’agence bio.

La réglementation change au 1er janvier 2009.
 
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BioBourgogne Association

logo-bbaBioBourgogne Association (BBA) rassemble différents types d'acteurs de la bio en Bourgogne soucieux de développer la bio bourguignonne.

CGAB

logocgabcoul.jpg Les producteurs bio de Bourgogne sont organisés en 4 groupements départementaux (GAB), fédérés régionalement en une Confédération des Groupements des Agrobiologistes de Bourgogne.

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logo-sedarb.jpg Le SEDARB (Service d’Eco-Développement Agrobiologique et Rural de Bourgogne),  est chargé d’apporter des conseils techniques aux producteurs et d’animer le développement de la bio.